عقود التجارة الإلكترونية على ضوء القانون رقم 05 18 المؤرخ في 10 05 2018

Abstract FRE

Le contrat électronique est devenu l'un des mécanismes les plus utilises dans tous les domaines et ce en raison de sa simplicité et sa facilité de traitement, en plus de sa rapiditéaatteindre les résultats recherches.

Aceteffetce système est utilisé dans tous les domaines de la vie quotidienne y compris dans celui ducommerce, ou toutepersonne peut acheter ou vendre un produit et obtenir le prix sans se déplacer de son bureau.

Cela a encourage les gensgrâce au WEBqui est caractérise par le non respect des frontièreset la liberté à recourir à cet espace, et comme tout le monde les algériens ont étémenéàutiliser ce moyen dans leur vie, ce qui a amené le législateuralgérienàlégiférer des lois régissant le commerce électronique.

Dans ce cadre juridique le législateuralgérien a mis en place un système qui contrôle, établitet régit les relations entre les parties et cela afin de garantir les droits de chaque partie et surtout ceux du consommateurélectroniqueconformément a la loi n 05/18.

La question qui se pose est comment ces mécanismes ont traité ce sujetnotamment en ce qui concerne l'obligation de payement, la livraison et la garantie des vices caches.