حق جمعيات حماية البيئة في اللجوء إلى القضاء : نحو تفعيل الشراكة البيئية : دراسة مقارنة

Abstract EN

Interest in the environment has led to the im-plementation of environmental partnership rules, which is one of the main legal mechanisms for en-vironmental protection.

These rules are embodied in the role played by environmental protection associations, and more particularly by Law No.

03-10 on environmental protection, which has dictated specific judicial pro-cedures in the field of defending the collective in-terests for which these associations were created, as well as the individual interests of their members, in order to claim compensation for damages caused by environmental pollution.

Abstract FRE

L'intérêt pour l'environnement a conduit à la mise en œuvre des règles du partenariat envi-ronnemental, représentant l'un des principaux mécanismes juridiques en matière de protection de l'environnement.

Ces règles se concrétisant à travers le rôle joué par les associations de protection de l'envi-ronnement, et plus particulièrement par loi n°03-10 relative à la protection de l'environnement, qui a dicté des procédures judiciaires spécifiques dans le domaine de la défense des intérêts collectifs pour lesquelles ces associations ont été créées, ainsi que des intérêts individuels de leurs membres, ceci dans le but de demander réparation pour les dommages causées par la pollution de l'envi-ronnement.