اثر المحاضر الجنائية على القاضي الجزائي

الملخص FRE

Dans ce fait, on peut dire que les procès-verbaux que ce soient ceux qui sont prévus dans le code de procédure pénale ou en droit privés, sont des plus importants éléments de preuve dans le domaine pénale.

- Mais, tous ces procès-verbaux ainsi que tous les éléments de preuve subissent le pouvoir discrétionnaire du juge pénale sans tenir compte s'ils ont une force probante absolue ou relative, car le juge et libre de les admettre ou les rejeter selon le principe de l'intime conviction du juge pénale, ce principe qui est considéré comme la base du système de la liberté de la preuve.