مدى فاعلية الرقابة الدستورية على المراسيم الرئاسية في الجزائر

Abstract FRE

en français Le constituant algérien a organisé des mécanismes de contrôle constitutionnel (contrôle de la constitutionnalité des lois et contrôle judiciaire), visant à imposer l'état de droit aux dirigeants et aux gouvernés.

Ce contrôle comprend le pouvoir réglementaire autonome exercée par le Président de la République en signant des décrets présidentiels, qui peuvent constituer un outil de dominance qu'il possède pour porter atteinte aux pouvoirs d'autres institutions, notamment le parlement et le premier ministre.

Malgré le contrôle prévu sur le pouvoir réglementaire autonome du Président de la République conformément aux dispositions de la constitution, le système politique algérien confère à ce dernier une suprématie institutionnel qui affecte négativement l'efficacité de ce contrôle et l'affaiblit, qu'il s'agisse de contrôler la constitutionnalité des décrets présidentiels ou le contrôle judiciaire de ceux-ci.