عقد الامتياز كآلية لاستغلال العقار الموجه للاستثمار : العقار الصناعي-نموذجا

Abstract FRE

Le législateur algérien a consacré, conformément à l'ordonnance n°08-04 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'état destinés à la réalisation des projets d'investissement, le contrat de concession en tant que mécanisme d'exploitation du foncier industriel.

Cette recherche aborde, d'une part, les conditions et les modalités d'octroi du contrat de concession.

D'autre part, l'étude tente de clarifier les implications et les conflits provenant de la mise en œuvre du contrat de concession.