إسهام المجلس الدستوري في تكريس الحقوق السياسية للمرأة

Abstract FRE

Le Conseil constitutionnel contribue d'une façon indirecte à l'élaboration des règles régissant la participation des femmes à la vie politique.

Pour cerner le sujet, nous avons abordé la marge de manœuvre du conseil constitutionnel quant à l'élaboration des règles régissant la participation des femmes à la vie politique, et dire à quel point elle contribue vraiment à l'activation et l'approfondissement de sa pratique.