تمكين الحقوق في ظل السلطات الإدارية المستقلة : "النموذج الفرنسي"

Abstract FRE

La question de l'empowerment a eu une interaction positive avec les changements qui ont eu lieu dans la dernière décennie, tant au niveau juridique après que l'individu est devenu un partenaire efficace dans le processus de production de la loi dont ses droits font partie, tant au niveau économique et sociale, avec l'apparition du concept de régulation, après la libéralisation de l'économie et la concurrence et afin d'assurer une protection plus efficace des droits des individus face aux graves menaces qu'ils encourent surtout dans les secteurs sensibles.

Et cela s'est concrétisé par l'avènement d'un nouveau modèle institutionnel qui est "les autorités administratives indépendantes" qui offrent de divers garanties d’intervenir par rapport aux organismes étatique classiques, surtout au niveau fonctionnel, a travers les forts pouvoirs quelle détiennent , qui lui ont rapporté une légitimité et une force très spécifiques lorsque elles interviennent dans le domaine de l'empowerment.