تطبيقات العقوبة المقنعة في المجال التأديبي الفرنسي، الجزائري، و الكويتي

الملخص FRE

La procédure disciplinaire est une procédure relativement lourde et restrictive.

Le dépositaire de l'autorité des pouvoirs disciplinaires peuvent être tentés de ne pas les utiliser dans une préoccupation irréprochable gagnée du temps et économiser de discussion, ou un manque de souci de sérieux éléments moins irréprochables.

Il sera alors utiliser une mesure dont les effets sont équivalents à ceux d'une sanction qui visera à évincer le fonctionnaire indésirables.

Ces sanctions sont parfaitement déguisés illégale par leur arbitraire de priver le fonctionnaire de ses garanties de base, soit par la procédure de laquelle ils surviennent.

Cette étude a examiné dans la première partie de la définition de la sanction déguisée.

Dans la deuxième partie doit examiner les applications de la sanction déguisées en matière disciplinaire.

Mots clés: la procédure disciplinaire, le pouvoir disciplinaire sanction déguisée .