البناء المخالف و آليات تطبيق القوانين المنظمة للبناء في الجزائر بين التشريع و التنفيذ

Abstract FRE

Les constructions en infraction avec les normes urbaines pullulent dans les espaces urbains en Algérie.

Ceci nous donne une image hideuse quant à l'embellissement de nos villes, particulièrement les plus grandes d'entre elles et c'est dans le but de lutter contre ce phénomène que le législateur algérien a mis en place un ensembles de moyens juridiques afin de contrôler toute intervention en matière d'urbanisme, de sauvegarder l'espace urbain et aussi l'organiser par une utilisation rationnelle des terrains constructibles et mettre fin ainsi à la construction anarchique par la délivrance d'un certain nombre de documents (certificats ...permis de construire etc.)...

Pour garantir l'application de la loi sur le terrain, il était nécessaire de trouver des institutions spécialisées dans le contrôle et veiller à l'application de la règlementation en vigueur en matière d'urbanisme et de construction et mettre fin aux dépassements par le biais de contraventions diverses d'une part et la mise en place d'appareils ou d'institutions d'études techniques notamment dans le domaine des matériaux de construction, les étapes de la construction etc...D'autre part.