الحماية القانونية للمواقع الأثرية في إطار القانون رقم : 98-04

الملخص FRE

Le présent article aborde le thème de « la protection juridique des sites archéologiques selon la loi 98/04 », Il s’étale sur trois volets: Le premier est consacré pour la protection administrative qui se résume dans l’enregistrement et le classement, la seconde explique comment assurer cette protection en se basant sur la commission nationale et de la wilaya et la caisse nationale du patrimoine culturel.

A cela s’ajoute le droit de l’Etat à recourir au droit de préemption et l’expropriation pour l’intérêt général.

En troisième lieu on traite les mécanismes de la protection pénale ; en attaquant les diverses infractions à la législation en vigueur qui entrainent des sanctions pénales.

En conclusion ; entre autres on recommande l’application des mesures suivantes: d’abord veiller à rendre les sites archéologiques plus célèbres dans le but d’attirer les touristes (la publicité), puis introduire des moyens modernes plus efficaces pour la protection de tels sites qui incarnent à la fois l’originalité et la modernité.