الاتفاقيات بين المساهمين في شركة المساهمة
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Source
Issue
Vol. ب, Issue 43 (30 Jun. 2015), pp.357-376, 20 p.
Publisher
Publication Date
2015-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
20
Main Subjects
Abstract FRE
Les conventions entre actionnaires ou les les pactes d'actionnaires ce sont des contrats visent à réglementer les droits des actionnaires d'une société par actions, et son objet varie selon le type de droits auxquels ils se rapportent, si les droits financiers, ou le droit de contrôler, les droits de gestion et les droits politiques tels que le droit de vote.
Et est nécessaire pour la validité du convention la présence des conditions du contrat et quelle ne contredisent pas avec le statu fondamental de la société d'une part, et le respect des principes de la société par action et l’intérêt sociale de la société d’une autre part .
la légitimité des pactes d’actionnaires et toujours l’objet de la jurisprudence, car les lois des différents pays n'a pas mis une réglementation complète, et y compris le législateur algérien, que nous appelons à l'organisation de ces conventions , car ces accords et un moyen d'atténuer le caractère institutionnel des société par action, et d’encourager l’investissement.
American Psychological Association (APA)
خلفاوي، عبد الباقي. 2015. الاتفاقيات بين المساهمين في شركة المساهمة. مجلة العلوم الإنسانية،مج. ب، ع. 43، ص ص. 357-376.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-762378
Modern Language Association (MLA)
خلفاوي، عبد الباقي. الاتفاقيات بين المساهمين في شركة المساهمة. مجلة العلوم الإنسانية مج. ب، ع. 43 (حزيران 2015)، ص ص. 357-376.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-762378
American Medical Association (AMA)
خلفاوي، عبد الباقي. الاتفاقيات بين المساهمين في شركة المساهمة. مجلة العلوم الإنسانية. 2015. مج. ب، ع. 43، ص ص. 357-376.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-762378
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن مراجع ببليوجرافية : ص. 374-376
Record ID
BIM-762378