النظام القانوني للوساطة الجزائرية في القانون الجزائري

Abstract FRE

Dans le dernier amendement du code des procédures pénales, le législateur algérien a consacré le régime de la médiation pénale comme substitut à l’action publique en matière de délits et de contraventions.

Cet effort législatif a pour finalité l’allégement et le désengorgement de l’institution judiciaire et instaurer de ce fait une justice volontariste, et permettre aux parties de mettre fin à leur Cette nouvelle orientation législative répond à un besoin de se mettre au diapason des politiques criminelles modernes, qui aspirent à plus de rapidité et de simplicité dans le traitement des infractions pénales.

Néanmoins, ceci ne va pas sans poser de sérieuses oppositions aux principes fondamentaux du droit pénal et des procédures pénales, d’où la nécessité d’étudier la médiation pénale sous cet angle.s