القرار الإداري السلبي : دراسة مقارنة

الملخص FRE

La décision administrative est le moyen le plus important de l'administration pour exercer leurs activités connues, service publique et police administrative, et si le bien que l'administration a rendu des décisions écrites, indiquant ainsi à leur volonté.

Mais que, parfois, l'administration s'est engagée à réduire au silence envers les individus en dépit de la loi qui l’oblige à répondre à ces demandes.

Que ce silence peut causer des dommages aux personnes, et ne permette pas de ester cette administration en justice.

Que cet acte, qui lui vient peut-être en raison de l’évasion de la responsabilité, et ne laisser aucune preuve matériel.

Afin d'établir la légitimité et établir un équilibre entre l'intérêt public et l'intérêt des personnes le législateur a établir une théorie de décision négatif, qui vise à freiner l’abus de l’administration.