الأثر المخفف للنظام العام في القانون الدولي الخاص

Abstract FRE

Le plus souvent, l'ordre public n'est menacé que pour autant que le pays du juge est en jeu.

Si un rapport juridique est né à l'étranger entre des étrangers, le juge n'a pas de raison d'écarter la loi étrangère au prétexte qu'elle heurterait l'ordre public.

Ce serait inutile puisque le pays du juge n'est pas concerné, et pour bien respecter les droits acquis.

On appelle ça l'effet atténué de l'ordre public.

Mais, il n'est pas toujours possible de reconnaître les effets d'un rapport juridique créé à l'étranger.

Ces effets sont parfois visiblement contraires à l'ordre public, ils risquent de choquer l'opinion