التوازن العقدي أثناء نقل الملكية في عقد البيع بناء على التصاميم في التشريع الجزائري
Joint Authors
Source
Issue
Vol. 2016, Issue 7 (30 Jun. 2016), pp.243-275, 33 p.
Publisher
University of Ahmed Draia Laboratory of Law and Society
Publication Date
2016-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
33
Main Subjects
Topics
Abstract FRE
Le contrat de vente sur plans est considéré comme l’un des mécanismes qu’a élaborés le législateur pour résoudre la crise de logement que vit l’Algérie , ce qui a mis le promoteur immobilier dans une position de force par rapport au souscripteur en exerçant son pouvoir, et sa capacité à assurer un logement au souscripteur qui n’à qu’à se soumettre aux conditions du souscripteur.
Pour cela, son efficacité est hypothéquée par sa capacité à rassurer le promoteur comme le souscripteur de l’existence d’un cadre juridique garantissant les droits de chacun par un équilibre dans les obligations de chaque partie.
De là, l’acte de vente sur plans induit de nombreuses incidences à la charge des contractants, mais nous avons estimé d’étudier les plus importants effets résultant du contrat de vente ordinaire de façon générale, et du contrat de vente sur plans d’une façon particulière, consistant en l’engagement du transfert de la propriété.
American Psychological Association (APA)
لعيدي، خيرة ومزيان، محمد الأمين. 2016. التوازن العقدي أثناء نقل الملكية في عقد البيع بناء على التصاميم في التشريع الجزائري. مجلة القانون و المجتمع،مج. 2016، ع. 7، ص ص. 243-275.
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Modern Language Association (MLA)
لعيدي، خيرة ومزيان، محمد الأمين. التوازن العقدي أثناء نقل الملكية في عقد البيع بناء على التصاميم في التشريع الجزائري. مجلة القانون و المجتمع ع. 7 (حزيران 2016)، ص ص. 243-275.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-775497
American Medical Association (AMA)
لعيدي، خيرة ومزيان، محمد الأمين. التوازن العقدي أثناء نقل الملكية في عقد البيع بناء على التصاميم في التشريع الجزائري. مجلة القانون و المجتمع. 2016. مج. 2016، ع. 7، ص ص. 243-275.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-775497