التقدير القانوني للتعويض عن الأضرار الجسمانية الناجمة عن حوادث السيارات

Abstract FRE

L e législateur Algérien a consacré aux victimes des accidents de route une grande importance par les premiers textes régissant le secteur des assurances, en l’occurrence l’ord.

N° 74-15 du 20/01/1974 modifiée et complétée par la loi n° 88-31 du 19/07/1988 relative aux assurances automobiles et l’indemnisation des victimes.

Avec le taux élevé des accidents de route et les dégâts humains et matériels qu’ils résultent, l’opération d’indemnisation des lésées de ces accidents devient une opération garantie par la loi, même pour les victimes qui ne possèdent pas la qualité du tiers envers le responsable civile, et ceci par la procédure juridique installée par la loi.

Cette article qui présente une étude juridique et technique pour l’indemnisation des victimes des accidents de route, s’inscrit dans la volonté de notre part d’enrichir les recherches scientifiques dans ce domaine très sensible.