استعجال المحافظة على الحريات بين القانونين الجزائري و الفرنسي

Abstract FRE

En vertu de l’article 920 du code de procédure civile et administrative (loi 08-09), le référé liberté permet au justiciable d’obtenir du juge administratif toutes mesures nécessaires a la sauvegarde d’une liberté fondamentale.

Ce référé introduit en droit français par l’article 521-2 du code de la justice administrative, devait avoir pour objectif limiter le champ de la voie de fait, en dotent le juge administratif le pouvoir de cesser rapidement toute atteinte manifestement grave et illégale à une liberté fondamentale.

Sur la base des deux articles précédents, nous tenterons dans la présente recherche comparée de démontrer, outre le champ et les conditions d’application, les différences et les similitudes qui existent entre le référé liberté en droit algérien et le droit français