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مراتب العقد الباطل في القانون الوضعي : دراسة مقارنة
Other Title(s)
Les degrés de nullité du contrat dans le droit positif : etude comparative
Author
Source
مجلة الحقيقة للعلوم الاجتماعية و الإنسانية
Issue
Vol. 2016, Issue 37 (30 Jun. 2016), pp.202-220, 19 p.
Publisher
Publication Date
2016-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
19
Main Subjects
Topics
Abstract FRE
Etudier la nullité d’un contrat reviendrait en définitive à examiner l’aspect négatif du contrat valide dans la mesure où ce dernier repose sur des conditions et éléments constitutifs qui font défaut au second.
Ainsi, les études ayant eu pour objet la nullité des contrats ont pris une part très importante dans les recherches juridiques et elles se sont essentiellement intéressées aux degrés de nullité pouvant affecter un contrat.
Dans cet ordre d’idées, deux théories ont vu le jour : il s’agit de celle qui catégorise les contrats en fonction de leur nullité relative ou absolue, et celle qui les classe en inexistants, relatifs et absolus.
En outre, la nouvelle théorie relative à la nullité du contrat s’est subdivisé elle aussi en trois approches : 1- l’existence de plusieurs degrés de nullité sans toutefois les définir ; 2- l’unicité de la théorie de la nullité ; 3- l’existence de deux degrés de nullité avec prise en compte de l’intérêt comme critère de base de cette catégorisation.
Nous consacrons ainsi cette étude à l’examen de ces différentes théories en mettant l’accent sur les arguments avancés par chaque partie, de même que sur les critiques dont chacune d’elle a fait l’objet
American Psychological Association (APA)
رباحي، أحمد. 2016. مراتب العقد الباطل في القانون الوضعي : دراسة مقارنة. مجلة الحقيقة للعلوم الاجتماعية و الإنسانية،مج. 2016، ع. 37، ص ص. 202-220.
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Modern Language Association (MLA)
رباحي، أحمد. مراتب العقد الباطل في القانون الوضعي : دراسة مقارنة. مجلة الحقيقة للعلوم الاجتماعية و الإنسانية ع. 37 (2016)، ص ص. 202-220.
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American Medical Association (AMA)
رباحي، أحمد. مراتب العقد الباطل في القانون الوضعي : دراسة مقارنة. مجلة الحقيقة للعلوم الاجتماعية و الإنسانية. 2016. مج. 2016، ع. 37، ص ص. 202-220.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-788522