نظام تعويض الأضرار الجسمانية الناجمة عن حوداث المرور

Abstract FRE

Tout propriétaire d'un véhicule doit, avant de le mettre en circulation souscrite une assurance couvrant les dommages causés aux tiers par ce véhicule ainsi tout accident de la circulation automobile ayant entraîné des dommages corporels, ouvre droit à l'indemnisation pour toute victime ou ses ayant droit alors même qu'elle n'aurait pas la qualité de tiers vis-à-vis de la personne civilement responsable de l'accident.

Les indemnisations dues au titre de la réparation des dommages corporels, sont effectuées en capital ou sous forme de rente.

Cette indemnité est en général versé à la victime suite à une demande de règlement amiable adressée par cette dernière à la société d'assurance concernée, sinon par jugement judiciaire une fois que le juge pénal aurait déclaré le conducteur responsable par sa faute de l'accident de circulation.

Les victimes préfèrent souvent le règlement amiable au lieu du règlement judiciaire, car ces procédures sont simples et rapides, mais en même temps, elles craignent que la compagnie d'assurance leurs verse une indemnité moindre que celle prévue par la loi, de ce fait, nous essayons dans cet article de détailler le règlement juridique des indemnisations des sinistres corporels.