الأمر الرئاسي غير المشروع و أثره على المسؤولية الجزائية للموظف العام

Abstract FRE

Généralement, le devoir d'obéissance entre en contradiction avec le principe de légalité, cela est à partir des ordres des supérieurs illégaux émis à l'employé public qui est obligé d’exécuter ces ordres, ce qui interfère avec le principe cité ci-dessus et, ce qui nous a poussé de rechercher sur ce problème en basant sur l'explication et l'analyse.

Premièrement : Le degré de l'impact des ordres des supérieurs illégaux sur la esponsabilité pénale de l'employé, où nous avons exposé le concept de l’employé public et le principe sur lequel l’employé public est engagé à obéir aux ordres de ses supérieurs en se basant sur la base juridique, religieux et psychologique.

Ensuite, nous avons traité les limites de cette obéissance qui ne doit pas dépasser la limite de la légalité en soulignant le sens de ce principe (légitimité) et le cas d’un employé public qui reçoit des ordres illégaux, puis nous avons cité quelques tendances jurisprudentielles qui sont exposées avec une évaluation sur ce cas.

Deuxièmement : Nous avons identifié l’impact des ordres des supérieurs illégaux sur la responsabilité pénale de l'employé public à partir de l’exposition des cas de la réalisation de cette responsabilité qui se représentent sur deux cas : Le cas d’un acte en dehors du cadre juridique de l'employé public et, le cas de d’application d’un ordre émis par un supérieur mais son obéissance n’est pas obligatoire.

Ensuite, nous avons identifié les cas de licéité qui se représente sur un cas de la disponibilité de la bonne foi, et un cas de revoir l’employé public à son supérieur par un écrit sur légalité de l'ordre émis à lui.