المقومات الأساسية لإصلاح المنظومة القانونية الجزائرية

الملخص FRE

La maxime Nul n’est censé ignorer la loi, en effet, ne s’agissait que d’une règle de procédure, selon laquelle l’opposabilité de la loi est absolue, en se sens que l’assujetti ne peut échapper à l’effet produit par elle, affirmant que chacun doit connaitre la loi, n’en demeure pas moins que plus un fossé existe entre la signification juridique du principe et son sens commun, signifie que le fait de ne pas comprendre la loi a des conséquences juridiques, là ou L’excessive multiplication des textes normatifs est évolué trop vite, dans l’accroissement de l’état de complexité et d’hermétisme de notre droit, L’inflation législative a deux aspects: l’augmentation quantitative du nombre des textes, et l’accélération du rythme de la production normative.

Juristes et citoyens s’en plaignent ; les pouvoirs publics ont fait de sa dénonciation un thème politique et de sa maitrise une des priorités de la réforme de l’Etat.

Pour mettre ce principe réel et non pas un principe de mythe, la production des normes juridiques doit être maitrisé et encadré par des procédures: - De rédaction, comme un art de savoir édifier des monuments juridiques.

- De l’étude et l’évaluation préalable et L’analyse d’impact de la réglementation - De codification, qu’elle est un regroupement des textes, la réunion d’éléments divers, une réglementation complète couvrant l’ensemble ou une branche du droit.

La codification a toutefois deux avantages précieux: celui d’obliger le législateur à avoir une vision d’ensemble d’un corps de règles juridiques et de lui conserver.

- D’accessibilité des normes juridiques pour tous les citoyens.

Seul la loi claire, simple, limpide, transparente, compréhensible de tous peut être respectée, devenir efficace et assurer ce que l’on peut attendre du droit: la justice, l’ordre, la prévisibilité, la sécurité, le bien être, la paix et peut-être le bonheur, et rendre à la maxime sa réalité et son respect.