الرقابة القضائية كضمانة لتجسيد الضوابط القانونية للعملية الانتخابية : دراسة على ضوء القانون العضوي 16-10 المتعلق بنظام الانتخابات

Abstract FRE

Le contrôle judiciaire est le mécanisme et la garantie juridique accordée par le législateur à l'électeur et le candidat pour tenir compte des contrôles du processus électoral afin d'assurer le bon fonctionnement et la transparence du processus électoral et de vérifier la pertinence de la légitimité conformément aux loi précis garantit la liberté de participation politique à partir du processus de préparation des listes électorales jusqu'à l’annonce des résultats.

Le législateur algérien a confirmé ces circonstances garantissent -contrôle judiciaire - dans la loi organique n ° 16/10 concernent les élections, ce qui a donné lieu à un contentieux électoral d'une nature particulière et concerne principalement aux délais et à la nature du jugement du tribunal, ce qui est d'assurer et de garantir la préservation des contrôles juridiques pour la conduite du processus électoral en toute crédibilité et transparence afin d'enchâsser les paramètres de l'état de droit.