Vers un code de la fiscalité locale en Algérie
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Towards a code of the local taxation in Algeria
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Issue
Vol. 4, Issue 1 (30 Jun. 2018), pp.52-62, 11 p.
Publisher
Publication Date
2018-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
11
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Abstract EN
Given the lack of rigor and professionalism in the management of the Algerian tax system, any discussion of a tax project for local government should necessarily treats these issues.
In practice, a bill on local taxation is about to be enacted in order to overcome the shortcomings recorded since independence in the field of local government taxation (municipalities and wilayas).
Indeed, the value of municipalities revenues depends strongly on the funding received from the state budget.
The purpose of our study is to explain the reasons for the establishment of such a local tax bill and to discuss the scope of its success to the decentralized administration.
Abstract FRE
Dans la mesure où la gestion de la fiscalité ordinaire en Algérie connaît un manque de rigueur et de professionnalisme, toute discussion d'un projet d'une fiscale des collectivités locales devrait y être nécessairement liée.
Dans la pratique, une projet de loi portant sur la fiscalité locale est sur le point d'être préparé pour pallier les lacunes enregistrées depuis l'indépendance en matière de la fiscalité des collectivités locales (communes et wilayas).
En effet, la structure des recettes des communes fait apparaître la forte dépendance des collectivités locales du financement qu'elles reçoivent de l'État.
Notre étude a pour objet d'exposer les motifs du projet du code et de discuter à quel niveau les perspectives de réussite sont réunies par une administration décentralisée pour un tel projet.
Mots clés : Fiscalité locale, Impôts et taxes, Collectivités locales, Projet de loi.
American Psychological Association (APA)
Himran, Muhammad. 2018. Vers un code de la fiscalité locale en Algérie. Revue Economie et Finance،Vol. 4, no. 1, pp.52-62.
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Modern Language Association (MLA)
Himran, Muhammad. Vers un code de la fiscalité locale en Algérie. Revue Economie et Finance Vol. 4, no. 1 (Jun. 2018), pp.52-62.
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American Medical Association (AMA)
Himran, Muhammad. Vers un code de la fiscalité locale en Algérie. Revue Economie et Finance. 2018. Vol. 4, no. 1, pp.52-62.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes bibliographical references : p. 61-62
Record ID
BIM-834831
