الاعتراف بالأحكام القضائية الأجنبية و تنفيذها في الاتفاقيات الأوربية و العربية

Abstract FRE

Si une décision de justice devait à l’origine être exécutée dans l’état ou ses tribunaux ont rendue la sentence, et conformément aux procédures établies dans cet état, il se peut néanmoins que la partie dont la décision a été rendue en sa faveur soit forcée, pour certaine raison, à procéder à l’exécution dans un état étranger.

La question de l’effet des jugements étrangers et d’approche délicate ; d’un coté, en effet, l’idée du respect des droits acquits commande que celui qui a obtenu un jugement à son profil puisse le faire reconnaitre sans difficulté dans un pays étranger.

De l’autre, cependant le jugement rendu dans un état ne peut lier le juge d’un autre état, tant en raison de l’omniprésence en la matière des considérations de souverainetés, qu’en raison de la divergence qui peut exister entre les principes et les valeurs des différents pays.

Pour faire face à cette situation plusieurs traités ont été conclus dont deux multilatéraux, il s’agit de la convention de BRUXELLES 1 en vigueur dans des pays européens, et la convention de RYAD en vigueur dans les pays arabes.