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عقود الاستثمار الأجنبي
Author
Source
Issue
Vol. 2017, Issue 5 (31 Dec. 2017), pp.84-94, 11 p.
Publisher
University Center Nour Bachir El-Bayadh
Publication Date
2017-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
11
Main Subjects
Abstract FRE
Les contrats d’investissement sont l’un des ressources les plus efficaces pour le développement de l’économie des États qui visent à encourager l’investissement étranger conclus entre l’Etat hôte de l’investissement et l’investisseur étranger.
Ce type de contrat rejoint les contrats d’Etat conclus dans ce domaine, qui se différent de cette dernière quand on revient aux normes déterminatives de ces contrats.
Par ailleurs, la nature non homogène des parties aux contrats d’investissement les obligent a déterminer la loi applicable sur le contrat pour éviter tout conflit et qui est souvent définit par les parties contractants ou les arbitres.
Outre, ces conditions qui se trouvent dans tout les actes, il y’a des conditions spécifiques aux contrats d’investissement, et qui sont les conditions de nature à restreindre la compétence législative dite clause de stabilisation législative et la clause d’arbitrage qui exclus la compétence judiciaire qui a la compétence de trancher dans ses litiges.
American Psychological Association (APA)
زايد، محمد. 2017. عقود الاستثمار الأجنبي. مجلة نور للدراسات الاقتصادية،مج. 2017، ع. 5، ص ص. 84-94.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-857976
Modern Language Association (MLA)
زايد، محمد. عقود الاستثمار الأجنبي. مجلة نور للدراسات الاقتصادية ع. 5 (كانون الأول 2017)، ص ص. 84-94.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-857976
American Medical Association (AMA)
زايد، محمد. عقود الاستثمار الأجنبي. مجلة نور للدراسات الاقتصادية. 2017. مج. 2017، ع. 5، ص ص. 84-94.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-857976
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن مراجع ببليوجرافية : ص. 93-94
Record ID
BIM-857976