مدى فعالية العمل الرقابي للمجلس الدستوري الجزائري على دستورية القوانين

Abstract FRE

L’importance du contrôle du caractère constitutionnel des lois, et ce que cela implique comme nécessité d’accorder ces mêmes lois avec les textes de la constitution, ont poussé l’instituteur constitutionnel algérien à créer le Conseil Constitutionnel et le charger de ces deux tâches que le règlement de son fonctionnement identifie avec précision Après l’examen minutieux de la manière par laquelle le Conseil Constitutionnel a été créé et comment ces fonctions sont réglementées, nous constatons que cette institution est d’une importance capitale.

Cependant, à voir les modes de désignation des membres dudit conseil et ses procédures de fonctionnement, nous remarquons beaucoup de problématiques qui mènent inéluctablement à formuler des réserves quant à l’efficacité et le rôle centrale que ce conseil doit jouer en matière de contrôle constitutionnel.