مراقبة الاتصالات الإلكترونية بين الحظر و الإباحة في التشريع الجزائري

Abstract FRE

Le progrès scientifique et technologique a produit, en particulier dans le domaine de la communication hautement méthodes efficaces ont apporté de nouvelles formes de criminalité, et une révolution dans le code procédure pénale et les moyens traditionnels de preuve ne suffit plus de suivre cette évolution, donc il est devenu nécessaire d’utiliser des moyens modernes de la technologie.

Voici ce que le législateur algérienne a fait dans le cadre de nouvel amendement au code de procédure pénal de la loi de 06/22, alors il est développé des méthodes de dépistage, en particulier dans le domaine de la recherche et des enquêtes pour les crimes, ainsi que la loi 09/04 relative à la prévention, et à la lutte contre les infraction liées aux technologies de l’information et de la communication.

Cet amendement a été controversé dans la légitimité du recours à ces méthodes, y compris la surveillance des communications électroniques, Parce que le recours à eux est contraire aux principes de la liberté garantis par les constitutions et les pactes internationales, et interférer avec la connaissance de la procéder avec elle.

Mais il prend sa légitimité à la lumière des développements dangereux de la criminalité organisée, et ils se rapportent à des crimes spécifiques et un préjudice graves aux systèmes de traitement, y compris les crimes de données automatisé