حماية المصنفات الرقمية في التشريع الجزائري و التشريعات المقارنة

Abstract FRE

L’univers numérique facilite, par divers moyens, le transfert et la reproduction des œuvres numériques, et même être en mesure d’y avoir accès.

Ce qui constitue un grand danger et une violation flagrante aux droits d’auteures ; lesquels ont créé, de leur part, des instruments techniques propres, en vue de protéger leurs droits.

Mais ces instruments demeurent insuffisants, à cause des manœuvres frauduleuses les rendant ainsi, inefficaces par l’inclusion de normes technologiques.

La raison pour laquelle les législations contemporaines, consacrent la protection des œuvres en question, au titre des dispositions régissant les droits d’auteurs, caractérisées - en ce qui concerne l’Algérie - notamment, par l’ordonnance n° 05/03, qui, malgré son importance, nécessite une mise à jour, afin de répondre aux exigences induites par l’évolution énorme et accélérée des technologies.