تكييف المنظومة التشريعية مع عصرنة منظومة الضمان الاجتماعي : الإطار القانوني للبطاقة الإلكترونية الشفاء

Abstract FRE

Le système de la carte électronique « Chifa », est un système unique en Afrique, est l’exemple type de l’introduction en Algérie des dernières avancées technologiques aux services de sécurité social depuis le 19 Avril 2007, ce projet est inspiré de ce déjà en cours dans plusieurs pays d’Europe, par exemple En France, c’est la carte « Vitale ».

Cette carte permet d’identifier l’assuré ainsi que ses ayans droits, ses objectifs sont: la modernisation et l’optimisation de la gestion de la sécurité sociale, la rationalisation des dépenses et la maitrise dans la gestion du contentieux, l’amélioration des relations avec les usagers par la simplification notamment des formalités de prise en charge des assurés sociaux, l’amélioration de la qualité des prestations de services en direction des assurés sociaux et des partenaires de la sécurité sociale, L’extension de système de tiers payants, facilitation de la mise en œuvres du conventionnement et de la contractualisation, constitution et d’amélioration des banques de donnés de la sécurité sociale… Pour adopter l’organisme législatif avec cette modernisation de l’organisme de la sécurité sociale, le législateur a élaboré la loi N°08-01 de 23 janvier 2008 complète la loi 83-11 de 02 juillet 1983, ce loi est appliqué applique par le décret exécutive N°10-116 de 18 avril 2010.

C’est le carde juridique du carte « chifa » qui organise son utilisation, est compris dispositions pénales en cas de l’utilisation illégale pas les assurés sociaux et des partenaires de la sécurité sociale, et la professionnelles de santé