نفاذ المعاهدات الدولية في النظم القانونية الوطنية
Author
Source
Issue
Vol. 2015, Issue 3 (31 Jan. 2015), pp.72-78, 7 p.
Publisher
Université Abbès Laghrour Khenchela Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2015-01-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
7
Main Subjects
Abstract FRE
La question de l'entrée en vigueur des traités internationaux dans les systèmes juridiques nationaux est la véritable expression de l'influence mutuelle entre les trois autorités dans les différentes constitutions nationales, ainsi que la ratification des traités internationaux dans la plupart des constitutions être partagée entre les pouvoirs exécutif et législatif, et est soumis à la surveillance du Conseil constitutionnel, comme c'est le cas pour l'Algérie, joue également le pouvoir judiciaire a joué un rôle de premier plan dans l'interprétation de ces traités et l'application de ses dispositions, de sorte que ces interjection tente de mettre en évidence les aspects de la coopération et de contrôle entre les trois autorités dans les constitutions arabes dans le domaine des traités internationaux et par l'identification de l'autorité compétente pour ratifier les traités internationaux, et une déclaration de l'autorité responsable du contrôle de la constitutionnalité de cette traités, pour finalement arriver à détecter la position de l'appareil judiciaire national d'interpréter ces traités et l'application de ses dispositions
American Psychological Association (APA)
حساني، خالد أبو سجود. 2015. نفاذ المعاهدات الدولية في النظم القانونية الوطنية. مجلة الحقوق و العلوم السياسية،مج. 2015، ع. 3، ص ص. 72-78.
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Modern Language Association (MLA)
حساني، خالد أبو سجود. نفاذ المعاهدات الدولية في النظم القانونية الوطنية. مجلة الحقوق و العلوم السياسية ع. 3 (كانون الثاني 2015)، ص ص. 72-78.
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American Medical Association (AMA)
حساني، خالد أبو سجود. نفاذ المعاهدات الدولية في النظم القانونية الوطنية. مجلة الحقوق و العلوم السياسية. 2015. مج. 2015، ع. 3، ص ص. 72-78.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-865507