عقد تحويل الفاتورة كآلية لتحصيل الحقوق التجارية

Abstract FRE

Les institutions économiques visent à obtenir le financement nécessaire pour sa croissance et d’augmenter la taille de ses activités commerciales dans le but d’augmenter la proportion de ses bénéfices, mais la difficulté se pose dans le cas d’un déficit dans sa situation commerciale et financière pour fournir les besoins suffisant en moyens de financement , et de garantir l’obtention des droits commerciaux envers sa clientèle , pour cela on considère que le problème de financement et le manque de ressources matérielles est un terrain fertile pour l’émergence de certains moyens contractuels non traditionnels , qui contribue à résoudre ce problème , parmi ces contrats on trouve le contrat d’affacturage comme une issue appropriée pour résoudre la difficulté du financement .