نظام المثول الفوري بديل لإجراءات التلبس في التشريع الجزائري

Abstract FRE

Le système de comparution immédiate constitue un tournant important dans la politique pénale algérienne en ce qu’il substitue aux procédures de flagrant délit et ce, dans le but de simplifier les procédures de poursuite et de garantir une procédure pénale rapide ainsi que de déférer les prévenus devant la juridiction à laquelle est attribuée la compétence de mise en examen au lieu du parquet qui reste une partie au procès., car le rôle de ce dernier se limite à la charge des preuves et les requêtes légales.