معيار اختصاص القاضي الإداري من النص إلى الاجتهاد : المقاربات القاصرة

Abstract FRE

La logique de la Duplication de système judiciaire, ce système d’origine française, oblige les juridictions administratives de se charger exclusivement des « contentieux administratifs » définis par critère matériel qui engendre les relations de droit administrative en définissant le juge administratif comme un juge de droit administratif.

Néanmoins, le système algérien qui a mal adopté, en premier temps, depuis la décolonisation, la Duplication de système judiciaire, puis de façon complète dans le cadre de la constitution de 1996, a échoué de garantir la logique de la Duplication de système judiciaire et ses conséquences sur les relations entre les règles de compétence et les règles de sujet ou bien entre le juge et le droit dont il se charge.

Cette imperfection est due au fait de rendre le critère de compétence de juge administratif « un critère législatif » défini du texte, en ce qui a engendré des résultats aberrants concernant la relation entre le juge et le droit, cependant, la jurisprudence, en voulant remédier à cette imperfection en rendant le critère de compétence de juge administratif un critère matériel, s’est retrouvé devant un dilemme de l’excès de pouvoir.