التحكيم الداخلي في القانون الجزائري : مقتضيات تشجيعه و تفعيله

Abstract FRE

A l’opposé des dispositions du code de procédure civile et administrative régissant l’arbitrage commercial international, par lesquelles le législateur algérien a consacré les principes développés en droit comparé pour encourager ce mode de règlement des différends et libérer la volonté des parties en cause, les dispositions régissant l’arbitrage interne n’ont pas connu le même essor et sont restés loin des développements qu’a connu le droit comparé en la matière.

De ce fait le recours à ce mode alternatif de règlement des litiges n’a pas connu l’engouement souhaité pour contribuer au désengorgement des juridictions qui souffrent du nombre sans cesse croissant de litiges portés devant elles.

En effet, dans le but de généraliser leurs avantages, et pour assurer l’efficacité dans le règlement des litiges notamment, nous pensons qu’il est temps d’intégrer les principes en vigueur en matière d’arbitrage commercial international dans les dispositions relatives à l’arbitrage interne, tout en prenant en compte bien sûr la nature des litiges internes qui ne posent pas la question des conflits de lois et de juridictions.

Cette étude a pour but de démontrer les limites des dispositions actuelles et de proposer les ajustements nécessaires pour y remédier et rendre ce mode alternatif plus attractif.