نظام تجزئة العقوبة كعلاج لمساوئ الحبس قصير المدة : نحو سياسة عقابية معاصرة

Abstract FRE

Le système de la peine fragmenté est l’un des peines de détention de la liberté qui permettra d'éviter les inconvénients et des désavantages des sanctions négatives détenues de la liberté à court terme.

Ce système fait suite de fragmenter la peine dans les contraventions et les délits sans les félonies à intervalles discontinues de pas moins de deux jours et dans un délai qui ne dépassant pas trois ans s’il avait des considérations sérieux de nature professionnelle ou familiale ou sociale.

Ce système approchant en total du système belge appelé « prison de fin de semaine »