الالتزام بالإعلام الإلكتروني السابق للتعاقد
Author
Source
مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية
Issue
Vol. 9, Issue 3 (30 Sep. 2016), pp.77-86, 10 p.
Publisher
Université Ziane Achour de Djelfa Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2016-09-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
10
Main Subjects
Topics
- Consumer protection
- Law
- Electronic contracts
- Electronic commerce
- Advertising
- Algeria
- Internet marketing
- Obligations(law)
Abstract FRE
Cette étude est une rechèrche sur l’obligation d’information électronique qui précède la conclusion du contrat ;étant donnée qu’elle est la principale obligation apposée à l’auteur de l’offre à cette phase,puisqu’elle vise à éclairer la volonté de la partie cocontractante éventuelle – à savoir le consommateur- sur les circonstances éventuelles de conclusion du contrat .
La problematique soulevée est : Comment le législateur national a-t-il règlementé cette obligation? Pour répondre à cette problematique nous avons adopté la méthode analytique qui nous a mené vers deux chapitres ;le premier est consacré à la définition de cette obligation,alors que le second traite des différents règlements y applicables.
En conclusion,l’étude aboutie à la concrétisation de cette obligation par le législateur national comme étant une garantie fondamentale dans les contrats électroniques.
American Psychological Association (APA)
قصار الليل، عائشة. 2016. الالتزام بالإعلام الإلكتروني السابق للتعاقد. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية،مج. 9، ع. 3، ص ص. 77-86.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-886941
Modern Language Association (MLA)
قصار الليل، عائشة. الالتزام بالإعلام الإلكتروني السابق للتعاقد. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية مج. 9، ع. 3 (2016)، ص ص. 77-86.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-886941
American Medical Association (AMA)
قصار الليل، عائشة. الالتزام بالإعلام الإلكتروني السابق للتعاقد. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية. 2016. مج. 9، ع. 3، ص ص. 77-86.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-886941
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش : ص. 85-86
Record ID
BIM-886941