التحكيم التجاري الدولي و آثاره
Source
مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية
Issue
Vol. 9, Issue 4 (31 Dec. 2016), pp.311-327, 17 p.
Publisher
Université Ziane Achour de Djelfa Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2016-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
17
Main Subjects
Topics
Abstract FRE
L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges commerciaux au niveau international qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit.
S'il n'existe pas de définition officielle de l'arbitrage on peut cependant lui trouver les caractéristiques suivantes : - l'arbitrage est un mécanisme de règlement des différends ; - l'arbitrage est consensuel (par exemple, l'arbitre est désigné et accepté par les 2 parties) ; - l'arbitrage est une procédure privée ; - l'arbitrage débouche sur une détermination finale et exécutoire des droits et obligations des parties (en cas de refus d’une partie d’appliquer cette sentence, l’autre partie pourra faire appel à la puissance publique d’un Etat.
Elle devra pour cela demander l’exequatur de la sentence devant les tribunaux de cet Etat).
Le recours à ce mode de résolution résulte donc nécessairement du consentement exprès des deux parties.
Le succès de cette méthode dans la résolution de conflits commerciaux au niveau international repose sur la rapidité de la procédure (en comparaison à une procédure juridique "classique") et l’équilibre entre la sphère privée qui lui donne sa souplesse et la sphère publique qui lui confère son efficacité.
La CNUDCI présente un ensemble détaillé de règles de procédure dont peuvent convenir les parties pour la conduite d'une procédure arbitrale dans le cadre de leurs relations commerciales.
L'arbitrage international est à distinguer de l'arbitrage au niveau national dont la procédure est spécifique à chaque Etat.
American Psychological Association (APA)
عباس عبد القادر. 2016. التحكيم التجاري الدولي و آثاره. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية،مج. 9، ع. 4، ص ص. 311-327.
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Modern Language Association (MLA)
عباس عبد القادر. التحكيم التجاري الدولي و آثاره. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية مج. 9، ع. 4 (2016)، ص ص. 311-327.
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American Medical Association (AMA)
عباس عبد القادر. التحكيم التجاري الدولي و آثاره. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية. 2016. مج. 9، ع. 4، ص ص. 311-327.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن مراجع ببليوجرافية.
Record ID
BIM-887967