الحصانة في مواجهة العدالة الجنائية الدولية

Abstract FRE

Le monde a connu lors des dernières décennies de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ce qui a joué un rôle incontestable dans l’évolution du principe de défaut de pertinence de la qualité officielle, plus connu sous le nom « d’absence de l’immunité » dans le cadre du développement global du droit pénal international.

Un principe qui a été entériné dans le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, et ce afin que les personnes responsables de commettre les crimes contre les droits de l'homme, que ce soit en temps de guerre ou en temps de paix, ne puissent échapper à la justice.

Cependant l’on peut constater quelques obstacles à l'application de la loi devant cette cour, certains ayant pour raison les contradictions et les lacunes juridiques dans le Statut de la Cour évoqués par certains pays, et d’autres résultant de la non-coopération des pays en raison des immunités accordés à leurs responsables, ce qui constitue à long terme un obstacle à la réalisation de la justice pénale internationale.