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آلية الإخطار في ظل التعديل الدستوري الجزائري لسنة 2016
Joint Authors
Source
مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية
Issue
Vol. 11, Issue 3 (30 Sep. 2018), pp.148-163, 16 p.
Publisher
Université Ziane Achour de Djelfa Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2018-09-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
16
Main Subjects
Topics
Abstract FRE
Le mécanisme de notification de l'action à exercer un contrôle du Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité des lois, a permis à l'ancien temps de fondation constitutionnelle Président de la République et le Président de l'Assemblée Populaire Nationale et le Président de l'Assemblée nationale que le droit de notifier au Conseil constitutionnel, mécanisme de prise de préavis limité, mais la nouvelle orientation du fondateur constitutionnel de l'amendement la nouvelle 2016 constitutionnelle a élargi la notification d'inclure le premier ministre et les députés de l'Assemblée populaire nationale et les membres de l'Assemblée nationale, a également permis pour la première fois le droit national algérien de notifier au Conseil constitutionnel fondé sur la cession de la Cour suprême ou le Conseil d'Etat si elle détermine que la loi sera appliquée à l'infiltration P viole les droits et libertés garantis par la Constitution, et convient de noter ainsi que les progrès importants qui ont défini le processus démocratique en Algérie suite à la modification constitutionnelle de 2016, qui a accordé des droits aux groupes vulnérables, y compris le droit de notifier au Conseil constitutionnel concernant les lois approuvées par le Parlement, conformément au sixième alinéa de l'article 114 de la Constitution .
American Psychological Association (APA)
ابن حفاف، سارة والعيد، شنوف. 2018. آلية الإخطار في ظل التعديل الدستوري الجزائري لسنة 2016. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية،مج. 11، ع. 3، ص ص. 148-163.
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Modern Language Association (MLA)
ابن حفاف، سارة والعيد، شنوف. آلية الإخطار في ظل التعديل الدستوري الجزائري لسنة 2016. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية مج. 11، ع. 3 (2018)، ص ص. 148-163.
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American Medical Association (AMA)
ابن حفاف، سارة والعيد، شنوف. آلية الإخطار في ظل التعديل الدستوري الجزائري لسنة 2016. مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية. 2018. مج. 11، ع. 3، ص ص. 148-163.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-896559
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش : ص. 161-162
Record ID
BIM-896559