L’acte matériel de la contrefaçon de brevet d’invention : lecture à la lumière de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et de l’accord sur les «ADPIC»

Author

Nahid, Hanan

Source

al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives

Issue

Vol. 2019, Issue 28 (31 Dec. 2019), pp.13-40, 28 p.

Publisher

Al-Manara Center for Studies and Research

Publication Date

2019-12-31

Country of Publication

Morocco

No. of Pages

28

Main Topic

Law

Topics

American Psychological Association (APA)

Nahid, Hanan. 2019. L’acte matériel de la contrefaçon de brevet d’invention : lecture à la lumière de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et de l’accord sur les «ADPIC». al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives،Vol. 2019, no. 28, pp.13-40.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-902383

Modern Language Association (MLA)

Nahid, Hanan. L’acte matériel de la contrefaçon de brevet d’invention : lecture à la lumière de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et de l’accord sur les «ADPIC». al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives No. 28 (Sep. / Dec. 2019), pp.13-40.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-902383

American Medical Association (AMA)

Nahid, Hanan. L’acte matériel de la contrefaçon de brevet d’invention : lecture à la lumière de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et de l’accord sur les «ADPIC». al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives. 2019. Vol. 2019, no. 28, pp.13-40.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-902383

Data Type

Journal Articles

Language

French

Notes

Includes margin notes.

Record ID

BIM-902383