الإطار النظري لجباية التجارة الالكترونية

Abstract FRE

Le commerce électronique, est un nouveau mode de commerce qui s’est produit dans les dernières années, et ce, après le développement dans le domaine technologique et de l’information.

malgré son nouveauté, le commerce électronique a provoqué beaucoup de problèmes et des pertes énormes pour les payes sur tout dans le domaine fiscale, vu que les pratiques du commerce électronique ne son pas imposables l’immatérialité des échanges électroniques rendent les gouvernements dans l’impossibilité d’imposer ce commerce électronique et n’arrive pas a maitrisé la situation, ce qui a encourager la fraude et l’évasion fiscal sans avoir des solutions adéquates pour ce phénomène.