تطور نظرة المشرع الجزائري للمسؤولية الجزائية للجرائم الواقعة على البيئة المائية

Abstract FRE

Le législateur Algérien a tenté de s’aligner sur les tendances juridiques modernes et de mettre les dispositions du droit pénal de l’environnement en droite conformité avec les règles de droit international, qui ont considérablement évolué à partir de la deuxième moitié du XXe siècle.

Le droit pénal de l’environnement Algérien est constitué de l’ensemble des dispositions contenues dans les lois spéciales de l’environnement à l’exemple de la loi sur l’eau, la loi sur la protection du littoral, le code maritime et d’autres, en sus des dispositions incluses dans le code pénal, qui renvoient certains éléments d’incrimination et des sanctions à des lois spéciales.

Dans ce cadre, la loi n° 83-03 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable constitue une nouvelle orientation optée par le législateur Algérien dans l’instauration d'une législation environnementale intégrée qui s’inspire des règles du droit international.

Le fait que la responsabilité pénale demeure le fondement de l’incrimination, des amendements profonds ont été introduits dans le code pénal en 2004 et 2006, en adoptant le principe de la responsabilité pénale de la personne morale et par conséquent mettre fin à l’ambiguïté, et sans que ces nouvelle amendements soient introduites dans les lois spéciales liés à l’environnement hydrique.

Cependant, des contraintes se sont survenues lors de l’application des nouvelles dispositions relatives à la responsabilité pénale notamment l’incrimination (détermination des éléments des délits) et la répression de la personne morale en matière de crimes environnementaux.