الأساس القانوني للمسؤولية الدولية عن الضرر البيئي العابر للحدود

الملخص FRE

L’époque contemporaine a connu des atteintes graves et répétées à l'environnement.

La gravité des dommages causés varie selon le type d'actes commis.

Certains de ces dommages ne dépassent pas le simple exercice d'activité, tandis que d’autres s'étendent à de grands espaces, franchissant la frontière et portant atteinte à l'environnement des pays voisins, tels que le transport et le stockage de déchets dangereux des pays développés vers les pays en voie de développement.

Ce qui nous amène à l'étude des règles de la responsabilité internationale et son évolution en tant que système de droit international comme soubassement s'inspirant de la gouvernance qui garantit à la partie endommagée une indemnisation nécessaire.

Cette étude a pour objet la responsabilité internationale liée aux actes de pollution environnementale en raison d'un dommage transfrontière significatif à la lumière des théories : du fait international illicite et des risques ou la théorie de la responsabilité objective.