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آلية إخطار المجلس الدستوري في الجزائر من نظام الإخطار المقيد إلى نظام الإخطار الموسع
Other Title(s)
Mécanisme de saisi au conseil constitutionnel en Algérie du système de saisi restreint au système de notification étendu
Author
Source
Issue
Vol. 2018, Issue 9 (31 Jan. 2018), pp.427-440, 14 p.
Publisher
Université Abbès Laghrour Khenchela Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2018-01-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
14
Main Subjects
Abstract FRE
Exercer un contrôle sur la constitutionnalité des lois en Algérie par un organisme appelé le Conseil constitutionnel à travers le système de contrôle de référence Alojobeh si les lois punissables par le contrôle des tribus par la force ou par le système de référence en option après l'accès.
L'avis du Conseil constitutionnel avant la révision constitutionnelle en 2016 sont par les trois institutions ou des destinations spécifiques exclusivement pour un Président de la République et Président de l'Assemblée nationale et le Président de l'Assemblée nationale populaire, qui a fait le Conseil constitutionnel restreint dans l'exercice du contrôle de la constitutionnalité des lois, il ne peut pas exercer son contrôle des fonctions sans notification de ces trois organismes, l'un des défauts qui ont essayé le fondateur constitutionnel évité l'amendement constitutionnel en 2016 pour étendre la notification aux six points de vue ont le droit de notification directe, en ajoutant trois autres mécanismes de notification d'un premier ministre et 50 députés de l'Assemblée nationale populaire et 30 membres de l'Assemblée nationale, E Outre le mécanisme récent de paiement qui n'est pas constitutionnel par une partie à un procès intenté devant un tribunal si la disposition législative à appliquer à porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
American Psychological Association (APA)
كوسة، عمار. 2018. آلية إخطار المجلس الدستوري في الجزائر من نظام الإخطار المقيد إلى نظام الإخطار الموسع. مجلة الحقوق و العلوم السياسية،مج. 2018، ع. 9، ص ص. 427-440.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-920901
Modern Language Association (MLA)
كوسة، عمار. آلية إخطار المجلس الدستوري في الجزائر من نظام الإخطار المقيد إلى نظام الإخطار الموسع. مجلة الحقوق و العلوم السياسية ع. 9 (كانون الثاني 2018)، ص ص. 427-440.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-920901
American Medical Association (AMA)
كوسة، عمار. آلية إخطار المجلس الدستوري في الجزائر من نظام الإخطار المقيد إلى نظام الإخطار الموسع. مجلة الحقوق و العلوم السياسية. 2018. مج. 2018، ع. 9، ص ص. 427-440.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-920901
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-920901