شروط حظر وضعية الهيمنة في قانون المنافسة الجزائري

Abstract FRE

Les règles de la concurrence sont actuellement essentielles dans le domaine économique, car ces règles protègent la concurrence dans le marché.

Et cette protection caractérise le droit de la concurrence des autres régimes en appliquant les conditions de l’efficience économique.

Et le droit de la concurrence contient des règles visant la protection de la concurrence en l’exerçant d’une façon licite, et en luttant contre tout acte pouvant restreindre le libre jeu de la concurrence, et c’est ce qu’on appelle en droit de la concurrence « les pratiques anticoncurrentielles ».

Et la position dominante ne peut constituer une pratique anticoncurrentielle que si elle comporte quelques conditions.

Quelles sont les conditions juridiques de la prohibition de la position dominante en droit de la concurrence algérien ? Nous allons constater à travers cette étude que la condition principale de cette prohibition consiste à exploiter abusivement la position dominante par l’entreprise concernée afin de restreindre le libre jeu de la concurrence