أثر تغير الظروف الاقتصادية على استقرار عقود التجارة الدولية

Abstract FRE

Vu le changement de circonstances économiques qui engendre une instabilité dans l'exécution des contrats du commerce international, compte tenu des méthodes inefficaces utilisées pour faire face à de tels changements de circonstance, de nouveaux concepts et méthodes ont été développés par la réalité des contrats de commerce international et les problèmes juridiques qui en découlent, qui ont conduisent à l'inefficacité des règles et des systèmes juridiques des législations nationales pour résoudre les problèmes de changement de circonstances économiques.

A cet effet, , Les conditions traditionnelles de la théorie de l'imprévision et de la force majeure ne répondent plus aux circonstances changeantes, donc la pratique des contrats du commerce international ainsi la jurisprudence arbitrale en la matière ont créé des solutions pour faire face à ces changements dans les conditions économiques, en particulier la renégociation des contras ou bien le recours aux révisions des clauses contractuelles affecter par le changement de circonstances économiques