مكانة مجلس الأمة على ضوء التعديل الدستوري 2016

Abstract FRE

Le conseil de la nation a été crée comme une deuxième chambre dans le parlement Algérien dans le cadre de la révision constitutionnelle de 1996.Ce conseil a été critiqué par la Doctrine.

Dans la constitution de 1996 la bicaméralisme législatif adaptée par le fondateur constitutionnel est distingue par sa limite et sa non complet , ce qui expliqué par l àbssance de l équilibre dans la construction dans la construction et les fonctionnalités entre les deux conseils , avec des avantages a l’assemblé populaire national , ce qui explique la non réalisation des avantage de la bicaméralisme parlementaire.

Pour Ce la dans la reforme de 2016 le fondateur constitutionnel algérien a essaie d’intégrer des reformes pour donner certaine fonctionnalité ou conseil de la nation parmi eux le droit de l initiative législative.

Aussi cette reforme permettre l’annulation du pourcentage de vote élevé dans le conseil de la nation dans (3/4).

Ces reforme donne le droit pour la saisine ou conseil constitutionnel pour 30 membres de la conseil de la nation.

Ces reformes reste sous le Niveau des Ambition et les Espoirs attendus de Cette chambre.