آلية الدفع بعدم دستورية القوانين في الأنظمة الدستورية المقارنة

Abstract FRE

la question d’inconstitutionnalité est un mécanisme de contrôle a priori des lois dans les différents systèmes juridiques, ce mécanisme n’est désormais plus réservé au partie politique seulement, le justiciable aussi peut on servir lors d’un procès devant la justice, généralement la question d’inconstitutionnalité se partage entre deux grands systèmes, le premier relatif au renvoi de cette question depuis les organes de cassation à la justice constitutionnelle en passant par le filtrage, tandis que le deuxième se base sur la manifestation de ce mécanisme devant les tribunaux et le contacte de la justice constitutionnelle avec lui, d’importantes différences entre les deux systèmes se réunis à la fin pour accomplir le but essentiel de ce mécanisme qu’ est l’abrogation de tout textes inconstitutionnels