أحكام مسؤولية المنتج في القانون المدني الجزائري

Abstract FRE

La responsabilité du producteur de ses produits défectueux est régit par le législateur, a l’occasion de l’amendement du code civil par le biais de la loi N 05.10.2005 du 20 juin 2005 et ce par deux articles.

L’article 140 Bis et l’article 140 Bis 1.

Le législateur a puisé cette responsabilité du droit français qui a régit celle-ci par 18 articles; de l’article 1386 Bis 1 jusqu’au 1386 Bis 18.

Cet article consiste à étudier cette responsabilité en étudiants ses éléments dans le 1er chapitre et en relevant son caractère juridique dans le 2eme chapitre.

En conclusion nous avons relevé l’ensemble des critiques et remarques concernant cette responsabilité.