دراسة تحليلية لوظائف و مهام رؤساء المجالس الشعبية البلدية في مجال حماية البيئة على ضوء التشريعات الوطنية

الملخص FRE

Parmi les différentes activités du président de l’APC figure la fonction relative à l’environnement et à la santé publique, il doit veiller à l’application des textes législatifs et exercer un contrôle administratif consacrés à cet effet, ses attributions sont nombreuses et variées, il peut éventuellement intervenir en sa qualité d’officier de la police judiciaire après épuisement des moyens administratifs en cas par exemple de constat d’activités polluantes.

Par contre concernant la protection de la flore et faune le cadre législatif réduit assez considérablement les prérogatives du maire, la fonction du maire liée a la protection de l’environnement marin sont presque nulles, le législateur ne lui accorde d’exercer un pouvoir comparablement aux autres éléments de l’environnement ainsi ses prérogatives sont extrêmement limitées dans ce domaine précis